Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet ou Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et notamment de son article 10, il est précisé que le site WWW.CORCOLL-MORA.COM est la propriété par deux personnes physiques, dont les données sont :
Natalie Corcoll Müller : NIF 46.355.470-M
Rubén Mora Acosta : NIF : 46.750.861-A
Conformément à ce qui est établi à l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), vous êtes informé que vos données feront partie du fichier de contacts de courrier électronique de cette société. responsable et que son seul but est de vous offrir le meilleur service. Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, vous devez contacter cette société par écrit.
WWW.CORCOLL-MORA.COM se réserve le droit de modifier cette section pour l’adapter aux nouveaux développements ou exigences législatives et jurisprudentielles, ou à d’autres pratiques des secteurs immobilier et informatique, et en tenant toujours compte de la protection des intérêts légitimes du client ou utilisateur.
BAUX DE LOGEMENTS À USAGE TOURISTIQUE
Tous les locataires de logements touristiques doivent fournir une adresse email personnelle valide pour recevoir les notifications et communications ainsi qu’un numéro de téléphone. La société se réserve le droit d’annuler toutes les réservations effectuées par des tiers sans aucune relation avec le locataire.
0. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Internet WWW.CORCOLL-MORA.COM (ci-après LE WEB), propriété de FINQUES CORCOLL-MORA S.C.P. (désormais, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Internet WWW.CORCOLL-MORA.COM (ci-après LE WEB), propriété de FINQUES CORCOLL-MORA S.C.P. (désormais, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peuvent subir des modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’usage du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que : Sa dénomination sociale est : FINQUES CORCOLL-MORA S.C.P. Son CIF est : J17903311 Son siège social est : RIERA SANT VICENÇ,4 – 17488 CADAQUÉS – GIRONA Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous : Téléphone : 972159057 Fax : 97225936 -mora.com Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, en général, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site Internet et ses services sont ouverts et gratuits, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Internet conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, incitant au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
- c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- d) Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
- e) Se faire passer pour un autre utilisateur, des administrations publiques ou un tiers.
- f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- g) Demander des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres à caractère commercial sans votre demande ou consentement préalable.
Tots els continguts del lloc web, com ara textos, fotografies, gràfics, imatges, icones, tecnologia, programari, així com el seu disseny gràfic i codis font, constitueixen una obra la propietat de la qual pertany a EL PROPIETARI DE LA WEB, sense que es puguin entendre cedits al usuari cap dels drets dexplotació sobre els mateixos més enllà del estrictament necessari per al correcte ús de la web.
En definitiva, els usuaris que accedeixin a aquest lloc web poden visualitzar els continguts i efectuar, si escau, còpies privades autoritzades sempre que els elements reproduïts no siguin cedits posteriorment a tercers, ni s’instal·lin a servidors connectats a xarxes, ni siguin objecte de cap mena d’explotació.
Així mateix, totes les marques, noms comercials o signes distintius de qualsevol classe que apareixen al lloc web són propietat del PROPIETARI DE LA WEB, sense que es pugui entendre que l’ús o accés a aquest atribueixi a l’usuari cap dret sobre aquests.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Internet est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à l’intégralité du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à une cible spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services qui y sont proposés.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
c) Violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir les contenus proposés par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus de les visiter, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.
4. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour tous les litiges concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole sera applicable, avec la juridiction des Jutjats et Tribunaux de FIGUERAS (Girona).
5. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans finalité de validité juridique.
RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DES DONNÉES (RGPD), 25 mai 2018.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Identité : FINQUES CORCOLL-MORA SCP – NIF : J17903311
Adresse postale : RIERA ST VICENÇ 4 – GIRONA Téléphone : 972159057
Courriel : info@corcoll-mora.com
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez FINQUES CORCOLL-MORA SCP, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées afin de gérer les communications commerciales envoyées sur nos produits et services.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données : Consentement de l’intéressé : Consentement exprès.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
Plateformes d’envoi de mailing, afin de réaliser des envois avec garanties et d’obtenir des données statistiques.
FINQUES CORCOLL MORA, cr. Riera, 4 – 17488 Cadaqués (Gérone), Costa Brava – Espagne tél +34 972 159 057. info@corcoll-mora.com